1956071204
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1956071204 12 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bleharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit "du Centre", à Saint-Leger, à la cumulée 4,128
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956071204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071204 12 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bleharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit "du Centre", à Saint-Leger, à la cumulée 4,128
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12 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bleharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit "du Centre", à Saint-Leger, à la cumulée 4,128
Publication: 6 août 1956
Numéro: 1956071204
page: 5250
Dossier numéro: 1956-07-12/32