1956071203
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1956071203 12 JUILLET 1956. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 12bis de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifié par les lois du 27 mars 1951, du 14 juillet 1951 et du 11 juillet 1956.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956071203
Art. 1 1956071203 12 JUILLET 1956. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 12bis de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifié par les lois du 27 mars 1951, du 14 juillet 1951 et du 11 juillet 1956.
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Texte
(abrogé) <AR 1985-03-29/31, art. 14, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-03-1985 publié le 11-04-1985