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1956071202 BE

1956071202 12 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 26 août 1956

Numéro: 1956071202

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-12/31

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