1956071103
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1956071103 11 JUILLET 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les dates de vacances pour l'année 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071103 11 JUILLET 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les dates de vacances pour l'année 1956
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11 JUILLET 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les dates de vacances pour l'année 1956
Publication: 30 août 1956
Numéro: 1956071103
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-11/04