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1956071102 BE

1956071102 11 JUILLET 1956. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1955 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers dénommée " Nationaal Comité der haven van Antwerpen ", concernant la couverture des frais d'administration du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071102 11 JUILLET 1956. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1955 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers dénommée " Nationaal Comité der haven van Antwerpen ", concernant la couverture des frais d'administration du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1956. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1955 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers dénommée " Nationaal Comité der haven van Antwerpen ", concernant la couverture des frais d'administration du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers

Publication: 23 août 1956

Numéro: 1956071102

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-11/03

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