1956071101
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1956071101 11 JUILLET 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071101 11 JUILLET 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois
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11 JUILLET 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois
Publication: 21 juillet 1956
Numéro: 1956071101
page: 4865
Dossier numéro: 1956-07-11/02