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1956071005 BE

1956071005 10 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant certains programmes d'examens fixés par les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071005 10 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant certains programmes d'examens fixés par les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant certains programmes d'examens fixés par les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

Publication: 28 juillet 1956

Numéro: 1956071005

page: 5019

Dossier numéro: 1956-07-10/34

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