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1956071003 BE

1956071003 10 JUILLET 1956. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1956. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un institut des réviseurs d'entreprises

Publication: 25 juillet 1956

Numéro: 1956071003

page: 4951

Dossier numéro: 1956-07-10/33

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