Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956071002 BE

1956071002 10 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à certains grades du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071002 10 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à certains grades du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à certains grades du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 22 juillet 1956

Numéro: 1956071002

page: 4927

Dossier numéro: 1956-07-10/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →