1956070905

1956070905 9 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 231, alinéa 6, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

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BE Justel 1956070905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1956070905 9 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 231, alinéa 6, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 231, alinéa 6, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

Publication: 1 août 1956

Numéro: 1956070905

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-09/34

1956070905 9 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 231, alinéa 6, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

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