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1956070902 BE

1956070902 9 JUILLET 1956. - Loi portant approbation de la convention phyto-sanitaire pour l'Afrique au sud du Sahara, signée à Londres, le 29 juillet 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1956. - Loi portant approbation de la convention phyto-sanitaire pour l'Afrique au sud du Sahara, signée à Londres, le 29 juillet 1954

Publication: 29 juillet 1956

Numéro: 1956070902

page: 5064

Dossier numéro: 1956-07-09/31

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