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1956070601 BE

1956070601 6 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel du Centre national de calcul mécanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel du Centre national de calcul mécanique

Publication: 4 août 1956

Numéro: 1956070601

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-06/01

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