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1956070508 BE

1956070508 5 JUILLET 1956. - Arrêté royal étendant aux étudiants universitaires, réfugiés, le bénéfice de la loi du 19 mars 1954, instituant un Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1956. - Arrêté royal étendant aux étudiants universitaires, réfugiés, le bénéfice de la loi du 19 mars 1954, instituant un Fonds national des études

Publication: 18 août 1956

Numéro: 1956070508

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-05/37

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