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1956070507 BE

1956070507 5 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 11 août 1956

Numéro: 1956070507

page: 5378

Dossier numéro: 1956-07-05/36

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