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1956070506 5 JUILLET 1956. - Loi modifiant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956, en vue de la réalisation d'un programme d'investissements urgents et d'intérêt national au port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1956. - Loi modifiant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956, en vue de la réalisation d'un programme d'investissements urgents et d'intérêt national au port d'Anvers

Publication: 9 août 1956

Numéro: 1956070506

page: 5286

Dossier numéro: 1956-07-05/35

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