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1956070504 BE

1956070504 5 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

Publication: 22 mai 1956

Numéro: 1956070504

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-05/34

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