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1956070501 BE

1956070501 5 JUILLET 1956. - Loi autorisant le Ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat belge à un emprunt de 60 millions de francs suisses, à émettre en Suisse par le Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUILLET 1956. - Loi autorisant le Ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat belge à un emprunt de 60 millions de francs suisses, à émettre en Suisse par le Congo belge

Publication: 14 juillet 1956

Numéro: 1956070501

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-05/31

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