BE
1956070412 4 JUILLET 1956. _ Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade, le 1er novembre 1954.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade, le 1er novembre 1954, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 1955-1956 : CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte de la convention, n° 377/1, _ Rapport, n° 377/2. An. parl. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 23-11-1955, p. 2. _ Dépôt du rapport. Séance du 18-1-1956, p. 16. _ Discussion. Séance du 8-2-1956, p. 7. _ Adoption. Séance du 9-2-1956, p. 12. SENAT. Doc. parl. _ Pas de trace de transmission du projet de loi. Rapport, n° 269, séance du 7-6-1956. An. parl. _ Projet de loi transmis par la Chambre des représentants. Séance du 14-2-1956, p. 602. _ Dépôt du rapport. Séance du 7-6-1956, p. 1321. _ Discussion. Séance du 13-6-1956, p. 1360. _ Adoption. Séance du 14-6-1956, p. 1415.