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1956070411 BE

1956070411 4 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 23 août 1956

Numéro: 1956070411

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-04/40

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