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1956070410 BE

1956070410 4 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 1 août 1956

Numéro: 1956070410

page: 5107

Dossier numéro: 1956-07-04/39

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