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1956070408 BE

1956070408 4 JUILLET 1956. - Loi modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1956. - Loi modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953

Publication: 13 juillet 1956

Numéro: 1956070408

page: 4653

Dossier numéro: 1956-07-04/38

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