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1956070405 BE

1956070405 4 JUILLET 1956. - Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs, coordonnées le 9 mars 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1956. - Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs, coordonnées le 9 mars 1951

Publication: 8 juillet 1956

Numéro: 1956070405

page: 4574

Dossier numéro: 1956-07-04/35

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