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1956070403 BE

1956070403 4 JUILLET 1956. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1956. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 8 juillet 1956

Numéro: 1956070403

page: 4572

Dossier numéro: 1956-07-04/34

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