1956070314
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1956070314 3 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1955, relatif à l'organisation pour les femmes chômeuses, de cours de formation générale ou spéciale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956070314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956070314 3 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1955, relatif à l'organisation pour les femmes chômeuses, de cours de formation générale ou spéciale
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3 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1955, relatif à l'organisation pour les femmes chômeuses, de cours de formation générale ou spéciale
Publication: 13 juillet 1956
Numéro: 1956070314
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-03/43