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1956070313 BE

1956070313 3 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à l'institution et à l'attribution du " Prix Berthe Art "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à l'institution et à l'attribution du " Prix Berthe Art "

Publication: 19 août 1956

Numéro: 1956070313

page: 5567

Dossier numéro: 1956-07-03/42

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