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1956070310 BE

1956070310 3 JUILLET 1956. - Loi rajustant progressivement les pensions militaires d'invalidité et les pensions de réparation pour invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1956. - Loi rajustant progressivement les pensions militaires d'invalidité et les pensions de réparation pour invalidité

Publication: 25 juillet 1956

Numéro: 1956070310

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-03/39

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