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1956070305 BE

1956070305 3 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant les nombres maxima des officiers du cadre de complément pour l'année 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant les nombres maxima des officiers du cadre de complément pour l'année 1956

Publication: 14 juillet 1956

Numéro: 1956070305

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-03/36

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