1956070303
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1956070303 3 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1949 investissant des agents de la Société Nationale des Chemins de fer belges d'un poste de confiance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956070303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956070303 3 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1949 investissant des agents de la Société Nationale des Chemins de fer belges d'un poste de confiance
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3 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1949 investissant des agents de la Société Nationale des Chemins de fer belges d'un poste de confiance
Publication: 12 juillet 1956
Numéro: 1956070303
page: 4639
Dossier numéro: 1956-07-03/34