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1956070302 BE

1956070302 3 JUILLET 1956. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1956. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

Publication: 11 juillet 1956

Numéro: 1956070302

page: 4617

Dossier numéro: 1956-07-03/33

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