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1956070207 BE

1956070207 2 JUILLET 1956. - Loi modifiant les limites de la ville de Bruges et de la commune de Sint-Michiels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1956. - Loi modifiant les limites de la ville de Bruges et de la commune de Sint-Michiels

Publication: 12 août 1956

Numéro: 1956070207

page: 5420

Dossier numéro: 1956-07-02/37

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