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1956070206 BE

1956070206 2 JUILLET 1956. - Loi modifiant les limites des communes de Hofstade et Herdersem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1956. - Loi modifiant les limites des communes de Hofstade et Herdersem

Publication: 12 août 1956

Numéro: 1956070206

page: 5419

Dossier numéro: 1956-07-02/36

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