1956070205
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1956070205 2 JUILLET 1956. - Loi tendant à réviser la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956070205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956070205 2 JUILLET 1956. - Loi tendant à réviser la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
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2 JUILLET 1956. - Loi tendant à réviser la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Publication: 8 août 1956
Numéro: 1956070205
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-02/35