1956070204
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1956070204 2 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil professionnel du textile et du vêtement, et déterminant les échelles des grades particuliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956070204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956070204 2 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil professionnel du textile et du vêtement, et déterminant les échelles des grades particuliers
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2 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil professionnel du textile et du vêtement, et déterminant les échelles des grades particuliers
Publication: 1 août 1956
Numéro: 1956070204
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-02/34