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1956070203 BE

1956070203 2 JUILLET 1956. - Loi concernant l'équivalence des titres universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1956. - Loi concernant l'équivalence des titres universitaires

Publication: 26 juillet 1956

Numéro: 1956070203

page: 4974

Dossier numéro: 1956-07-02/33

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