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1956070201 BE

1956070201 2 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956070201 2 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 14 juillet 1956

Numéro: 1956070201

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-02/31

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