1956063019
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1956063019 30 JUIN 1956. - Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956063019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956063019 30 JUIN 1956. - Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales
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30 JUIN 1956. - Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales
Publication: 22 juillet 1956
Numéro: 1956063019
page: 4886
Dossier numéro: 1956-06-30/48