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1956063015 BE

1956063015 30 JUIN 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956063015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1956

Publication: 4 juillet 1956

Numéro: 1956063015

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-30/44

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