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1956063013 BE

1956063013 30 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956063013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956063013 30 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique

Publication: 29 octobre 1956

Numéro: 1956063013

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-30/42

Erratum : Publication du 29 décembre 1956

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