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1956063012 BE

1956063012 30 JUIN 1956. - Loi modifiant les limites de la ville de Verviers et de la commune de Stembert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956063012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1956. - Loi modifiant les limites de la ville de Verviers et de la commune de Stembert

Publication: 24 septembre 1956

Numéro: 1956063012

page: 6350

Dossier numéro: 1956-06-30/41

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