1956063010
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1956063010 30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires minimums dans l'industrie du papier et du carton et au rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956063010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956063010 30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires minimums dans l'industrie du papier et du carton et au rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail
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30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires minimums dans l'industrie du papier et du carton et au rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail
Publication: 13 septembre 1956
Numéro: 1956063010
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-30/39