1956063009
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1956063009 30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la dite commission
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BE Justel 1956063009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956063009 30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la dite commission
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30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la dite commission
Publication: 30 août 1956
Numéro: 1956063009
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-30/38