1956063008
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1956063008 30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité-gel aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des agglomérés à base de ciment
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BE Justel 1956063008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956063008 30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité-gel aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des agglomérés à base de ciment
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30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité-gel aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des agglomérés à base de ciment
Publication: 23 août 1956
Numéro: 1956063008
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-30/37