1956063004
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1956063004 30 JUIN 1956. - Loi modifiant le chapitre VIII du titre V du livre 1er du Code civil, relatif aux seconds mariages et le titre VI du livre 1er du même Code, relatif au divorce
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956063004 30 JUIN 1956. - Loi modifiant le chapitre VIII du titre V du livre 1er du Code civil, relatif aux seconds mariages et le titre VI du livre 1er du même Code, relatif au divorce
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30 JUIN 1956. - Loi modifiant le chapitre VIII du titre V du livre 1er du Code civil, relatif aux seconds mariages et le titre VI du livre 1er du même Code, relatif au divorce
Publication: 15 juillet 1956
Numéro: 1956063004
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-30/31