Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956063003 BE

1956063003 30 JUIN 1956. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956063003 30 JUIN 1956. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1956. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

Publication: 12 juillet 1956

Numéro: 1956063003

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-30/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →