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1956063001 BE

1956063001 30 JUIN 1956. - Loi relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956063001 30 JUIN 1956. - Loi relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1956. - Loi relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

Publication: 4 juillet 1956

Numéro: 1956063001

page: 4504

Dossier numéro: 1956-06-30/30

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