1956062905
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1956062905 29 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956062905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062905 29 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation
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29 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation
Publication: 31 octobre 1956
Numéro: 1956062905
page: 7277
Dossier numéro: 1956-06-29/05