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1956062902 BE

1956062902 29 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant la dénomination des officiers de réserve stomatologistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant la dénomination des officiers de réserve stomatologistes

Publication: 12 juillet 1956

Numéro: 1956062902

page: 4641

Dossier numéro: 1956-06-29/02

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