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1956062901 BE

1956062901 29 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un comité interministériel de la famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un comité interministériel de la famille

Publication: 30 juin 1956

Numéro: 1956062901

page: 4444

Dossier numéro: 1956-06-29/01

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