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1956062802 BE

1956062802 28 JUIN 1956. - Arrêté royal octroyant une allocation aux fonctionnaires chargés de faire des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1956. - Arrêté royal octroyant une allocation aux fonctionnaires chargés de faire des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime

Publication: 14 septembre 1956

Numéro: 1956062802

page: 6120

Dossier numéro: 1956-06-28/02

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