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1956062801 BE

1956062801 28 JUIN 1956. - Loi modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et ascendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062801 28 JUIN 1956. - Loi modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et ascendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1956. - Loi modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et ascendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945

Publication: 29 juin 1956

Numéro: 1956062801

page: 4412

Dossier numéro: 1956-06-28/01

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